CGV

ARV Formations des prestations de formation pour le développement du post permis et la sensibilisation à la sécurité routière. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise et de conseil. Pour ces dernières, des conditions générales de vente sont spécifiques.

Les présentes conditions de vente régissent les rapports entre le centre OASIS et son client, agissant à des fins professionnelles ou à titre personnel, pour la réalisation d'une prestation de formation ou d'information, et prévalent sur tout autre document, y compris s'il y a lieu sur les conditions générales d'achat du client. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de formation intra-entreprise et de conseil. Pour ces dernières, des conditions générales de vente sont spécifiques

Modalités d'inscription

Toute inscription doit être confirmée par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription ARV Formations dûment rempli (tamponné, signé) ou d’un bon de commande. Lebulletinestdisponiblesurle site www.oxybel.fr, sursimple demande téléphonique au 0590 24 16 61 ou demande par mail à l'adresse suivante arv971@orange.fr.

Si vous avez procédé à votre inscription par téléphone, vous recevrez une confirmation écrite, que vous devrez nousretourner complétée dans les troisjours. L’inscription à une formation doit être accompagnée d'un règlement de 30% du montant du devis, pour permettre l’ouverture des droits d’accès à la formation.

Prix

Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de T.V.A. applicable en vigueur à la date de facturation.

Les tarifs sont forfaitaires ; ils comprennent la formation et lessupports pédagogiques, physiques, matériels ou dématérialisé.

Dans le cas de prestations présentielles, les pauses et déjeuner ne sont pas offerts.

Conditions de règlement

Le bulletin d’inscription doit être accompagné des 30% du règlement de la prestation par chèque à l’ordre d’ARV FORMULE 1 ou par virement au numéro de compte suivant : BRED LE MOULE Code Banque : 10107 Code guichet : 00475 Code BIC : BREDFRPPXXX IBAN FR76 1010 7004 7500 4310 2619 990 La formation devra être soldée le dernier jour de la formation Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et ce, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Si le Client souhaite qu’un organisme collecteur (OPCA) prenne en charge le règlement de la prestation de formation, il lui appartient de le mentionner sur le bulletin d’inscription.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le Client s’acquittera du solde du coût de la formation.

En tout état de cause, si la prise en charge par l’OPCA du montant de l’action de formation n’est pas reçue par ARV Formation au début du stage, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

A l'issue de la prestation, ARV Formation adresse au client ou, le cas échéant, à l'OPCA une facture en double exemplaire.

Annulation ou report du fait de ARV Formations

ARV Formation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler la prestation. Dans ce cas, le Client est prévenu dans les plus brefs délais de cette annulation ou de ce report. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée au Client en raison d’un report ou d’une annulation du fait d’ARV Formations.

Annulation ou report du fait du client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Première annulation :

Si une annulation intervient moins de quatorze jours calendaires avant la date de début de la prestation, ARV Formations se réserve le droit de facturer desfrais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation.

Après le début de la prestation, en cas d’annulation, d’absentéisme ou d’abandon, ARV Formation facturera directement au Client la totalité du prix de la prestation.

Deuxième annulation et/ou report :

La franchise de quatorze jours calendaires n’est plus applicable, et ARV Formation facturera la totalité de la prestation.

Substitution

ARV Formation offre la possibilité au Client, avant le début de la prestation, de substituer au participant inscrit une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins, avec l’accord préalable du ARV Formation.

Satisfaction client – réclamations

LaResponsable deARV Formations accueillera vosréclamations, qu’elles luisoient transmises:

• par téléphone au 0590 23 39 49
• parcourriel à ecoledeconduiteoxybel@hotmail.fr
• par courrier à Responsable du service réclamations de ARV Formations ZAC de Damencourt 97160 LE MOULE et s’engage à vous faire un retour sous trois jours ouvrés.

Responsabilité

La responsabilité de ARV Formations vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé parleClient àARV Formations au titre des présentes conditions.

Droit applicable et attribution de compétences

Le contrat est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à l’exécution de la prestation et notamment en les soumettant à la médiation de la consommation. Les parties au contrat restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Elles pourront le cas échéant recourir à un médiateur choisi d’un commun accord. La solution proposée par le médiateur (ou le système de médiation) ne s’impose pas aux parties du contrat.

A défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de pointe à pitre sera seul compétent